Statut auto entrepreneur : le guide
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Statut d’autoentrepreneur : Le guide

Il est possible d’avoir le statut d’autoentrepreneur soit en étant son propre patron, soit en effectuant une mission pour une entreprise tout en gérant ses propres activités. Toutefois, pour pouvoir prétendre à ce statut, il faut suivre des démarches bien définies et remplir des conditions bien déterminées. Dans cet article, nous vous détaillons ces démarches et ces conditions.

Statut d’autoentrepreneur : Qu’est-ce que c’est?

Le statut d'autoentrepreneur/micro-entrepreneur, appellation de l'entreprise individuelle, se distingue de la société au sens juridique. Cette distinction a plusieurs conséquences sur l'identité de l'autoentrepreneur. Par exemple, lorsqu'une société est créée, elle doit être dotée d'une dénomination officielle ; or, l'entrepreneur individuel agissant en son nom propre, il n'y a pas de dénomination sociale pour l'autoentrepreneur : la dénomination sociale correspond simplement à son nom de famille.

Le statut juridique de l'autoentrepreneur est connu pour sa facilité de création et de gestion, cependant il est toujours important de remplir les devoirs d'un autoentrepreneur. Les obligations comptables, sociales et fiscales sont également incroyablement simples avec ce statut. Par ailleurs, la cessation d'activité en tant qu'autoentrepreneur n'est pas non plus une tâche difficile. Autant d’avantages qui jouent en faveur de ce statut.

Statut d’autoentrepreneur : Quelles sont les conditions à remplir?

Les conditions pour devenir autoentrepreneur sont relativement faciles à remplir. En fait, le régime de l'autoentrepreneur, mis en place en 2008, permet aux particuliers de bénéficier d'une approche simple et souple en matière de fiscalité, de comptabilité et de réglementation sociale. Pour bénéficier de ce statut, la personne doit être un particulier (et non une société) et exercer une activité entrepreneuriale (commerciale, industrielle ou artisanale). D'une manière générale, aucune qualification n'est nécessaire pour ce statut sauf pour certaines activités comme celle d'électricien autoentrepreneur.

Aucun diplôme particulier n'est nécessaire pour devenir autoentrepreneur, seulement un esprit d'aventure et beaucoup de motivation. S'il est possible de le devenir sans aucune qualification, sachez que certaines professions exigent une autorisation ou des diplômes spécifiques. Il est préférable de se renseigner sur l'activité que vous souhaitez exercer. Par ailleurs, si vous voulez cumuler plusieurs statuts, certaines conditions doivent être remplies. Mais, vous pouvez être à la fois autoentrepreneur et salarié, autoentrepreneur et fonctionnaire, autoentrepreneur et demandeur d’emploi et même autoentrepreneur et étudiant et mineur.

Statut d’autoentrepreneur : Quels sont les dossiers à constituer?

Pour être considéré en règle en tant qu'autoentrepreneur, certaines formalités doivent être respectées. Pour devenir micro-entrepreneur, il faut présenter une copie d'une pièce d'identité, puis remplir le questionnaire "PO micro-entrepreneur". Ce formulaire pose des questions sur l'activité exercée, le site où elle est exercée et l'option choisie pour le paiement des cotisations et permet d’avoir un numéro de SIRET, d’obtenir le Kbis et de s’enregistrer auprès d’un CFE. Ces documents sont identiques, qu'il s'agisse d'une activité commerciale ou artisanale.

Certains métiers sont toutefois soumis à des réserves de qualifications. Sont concernés par ces conditions supplémentaires les métiers de l’esthétique et de la coiffure, le métier de mécanicien ou encore le métier de plombier. Pour avoir le statut d’autoentrepreneur dans ces domaines, il faut présenter un justificatif d’expérience ou un diplôme justifiant les compétences.

Statut d’autoentrepreneur : Quelles activités sont autorisées?

Il est essentiel de vérifier si l'activité que vous souhaitez exercer peut être réalisée en tant que microentreprise. Cela vous aidera à déterminer à qui vous adresser, en l'occurrence le centre de formalités des entreprises (CFE) de votre région. La plupart des activités professionnelles sont autorisées en tant que micro-entreprises, mais certaines sont réglementées et quelques-unes sont interdites. Ces activités peuvent être commerciales, artisanales ou libérales.

Par ailleurs, certaines professions qui doivent respecter une certaine législation peuvent également être réglementées en tant que microentreprise. En général, ces professions nécessitent des diplômes et des certifications spécifiques.

Enfin, si vous exercez des métiers réglementés comme celui d’un agent immobilier, d’un avocat ou encore d’un médecin, vous ne pouvez pas devenir un autoentrepreneur.