Tout savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle
Le gouvernement français a mis en place le Contrat de Sécurisation professionnelle (CSP) afin de soutenir les salariés licenciés économiques dans leur parcours de transition professionnelle et de réinsertion sur le marché du travail. Il prévoit un large éventail de mesures destinées à assurer un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi concernés, tout en favorisant simultanément leur réinsertion dans la vie active. Cet article donnera un aperçu des principales caractéristiques du CSP, ainsi que des exigences et des avantages pour ceux qui peuvent en bénéficier.
Contrat de sécurisation professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé en 2011, est une convention entre un salarié licencié pour motif économique et Pôle emploi. Son objectif principal est de faciliter la transition entre deux emplois différents. Le CSP s'adresse en priorité aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés, ou à celles qui font l'objet d'une restructuration ou d'une liquidation judiciaire. Le CSP propose un accompagnement qui est à la fois personnalisé et renforcé. Le dispositif aide également les demandeurs d'emploi à définir un projet professionnel réaliste et cohérent, en adéquation avec le marché de l'emploi.
Ce dispositif repose sur trois piliers principaux, à savoir, l'évaluation des compétences et des besoins du bénéficiaire, pour identifier ses points forts et ses axes d'amélioration, la formation professionnelle, pour lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences ou renforcer celles existantes ainsi que l'accompagnement dans la recherche d'emploi, qui se fait grâce à un suivi avec un conseiller Pôle emploi.
Contrat de sécurisation professionnelle : quelles sont les conditions d’accès ?
Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. Ainsi, le demandeur doit premièrement être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE. Le motif de son licenciement doit être économique et non pour faute grave. Il ne doit ni être en congé de reclassement ou en préavis de licenciement. Enfin, son entreprise doit avoir moins de 1 000 salariés ou être en redressement ou liquidation judiciaire.
Une proposition écrite de son employeur après son entretien au licenciement économique devra être faite. Ensuite, le salarié dispose de 21 jours pour adhérer au CSP. Un conseille Pôle emploi est disponible pour tout renseignement concernant les modalités et les avantages du dispositif.
Contrat de sécurisation professionnelle : quels sont les avantages ?
Un demandeur d’emploi peut bénéficier de plusieurs avantages avec le CSP. Il peut ainsi se voir offrir un accompagnement personnalisé et renforcé avec l’expertise d’un conseiller Pôle emploi. Ce dernier aura pour mission de l’aider à élaborer ou actualiser son projet professionnel. Il peut également accompagner le salarié dans la réalisation de ses bilans de compétences afin d’identifier les formations dont il a besoin.
Le CSP permet également de bénéficier d’une prise en charge financière grâce à une allocation de formation ou AIF qui est l’équivalent des 100% de l’ARE. Par ailleurs, le dispositif peut prendre en charge certaines dépenses liées à la formation. Ensuite, le demandeur d’emploi perçoit une allocation de sécurisation professionnelle ou ASP durant les 12 mois de son contrat de sécurisation professionnelle. Cette indemnité est équivalente à 75% du salaire journalier de référence.
Enfin, des mesures incitatives sont incluses dans le CSP. En fait, les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi en CSP, que ce soit en CDI ou en CDD, bénéficient d’aides financières, mais également d’exonération de cotisations sociales.
Contrat de sécurisation professionnelle : quels sont les impacts ?
Une étude réalisée par Pôle emploi en 2016 affirme que les demandeurs d’emploi bénéficiant du CSP ont un taux de retour à l’emploi durable. Les statistiques montrent que 53% des CSP ont pu retrouver un emploi durable dans les 6 mois suivant leur intégration dans le dispositif.
On peut donc en conclure que ce programme est efficace en ce qui concerne la réinsertion professionnelle. Et ce, même si la motivation et l’implication du bénéficiaire du CSP jouent un grand rôle dans sa réussite. Le CSP reste un dispositif précieux pour les personnes qui sont licenciées économiquement. Ces personnes peuvent envisager une reconversion professionnelle plus sereine ainsi qu’un retour à l’emploi plus sûr.